Intervention de Marie France Labrecque

Intervention de Marie France Labrecque

à la rencontre du sous-comité des droits de la personne et du développement international

9 décembre 2004

Je m’appelle Marie France Labrecque, je suis anthropologue et professeure titulaire au département d’anthropologie à l’Université Laval depuis 1977. Je suis spécialiste de l’Amérique latine et fais de la recherche sur le travail des indigènes mayas dans les maquiladoras particulièrement de l’État du Yucatán, Mexique. Je suis allée pour la première fois à Juárez en 1999 pour mes recherches et à nouveau en 2004 en tant que membre du comité et de la commission québécoise de solidarité avec les femmes de Juárez. C’est à titre de membre de ce comité et en mon nom personnel que je prends la parole aujourd’hui.

Mon intervention porte sur les mesures que le gouvernement mexicain a prises pour mettre fin à l’impunité qui règne dans les villes de Juárez et de Chihuahua depuis que le problème a été porté à l’attention des organisations internationales de droits humains. En me basant sur mon expérience de même que sur les analyses des ONG et d’autres observateurs, je vais tenter de faire ressortir le caractère inadéquat ou insuffisant de ces mesures.

En gros, ce que les organisations nationales et internationales ont exigé du gouvernement mexicain peut se résumer en quatre points :

1) Faire des recherches sur les crimes contre les femmes de même que sur les disparitions et trouver les coupables. 2) Prendre des sanctions contre les responsables de tels crimes avec toutes les garanties concernant leurs droits. 3) Apporter réparation et appui aux victimes et à leurs familles. 4) Prévenir la violence contre les femmes.

Rappelons que lors de la visite effectuée à Juárez et Mexico par notre Commission en février 2004, aucun représentant gouvernemental n’a nié l’existence des meurtres et des disparitions à Juarez. Cependant tous ont tenté de minimiser leur ampleur de façon à atténuer le fait que nous assistons au Mexique à l’effondrement de l’État de droit, du moins dans le domaine de la justice, problème qui permet l’existence et la pérennité de l’impunité. Tous les représentants gouvernementaux affirmaient que les meurtres et disparitions avaient cessé alors que les représentants de la Commission nationale des droits humains au Mexique, les membres des ONG et les informations des médias disaient exactement le contraire. Le discours des représentants gouvernementaux, et particulièrement de ceux de l’appareil judiciaire, était à l’effet que la sécurité était grandement améliorée et que les meurtres et disparitions étaient en voie de solution. Il n’est peut-être pas inutile de rappeler qu’à date une seule personne a été condamnée en relation avec une dizaine de meurtres parmi les quelque 400 qui nous concernent ici. Pourtant on considère que la plupart des meurtres sont solutionnés. Il faut savoir que dans le contexte qui nous intéresse, un meurtre solutionné veut dire qu’il a passé l’étape de l’enquête préliminaire sans qu’il n’y ait encore eu procès ou condamnation. De plus, il y a des soupçons fondés et dénoncés notamment par la Commission nationale des droits humains du Mexique à l’effet que des personnes seraient passés aux aveux en rapport avec les meurtre sous le coup de la torture.

Dans nos rencontres, les représentants gouvernementaux ont beaucoup insisté sur le fait qu’une Commissaire spéciale pour la prévention et l’éradication de la violence contre les femmes , Guadalupe Morfín Otero, avait été nommée en octobre 2003 et était chargée de superviser et coordonner toutes les actions engagées dans le but d’élucider les disparitions et assassinats de femmes à Ciudad Juárez. On insistait aussi sur la nomination en janvier 2004, par le Procureur Genéral de la République, de María Luisa Urbina, Procureure spéciale qui enquêterait sur les crimes en question. Auparavant, soit en juillet 2003, le gouvernement fédéral avait émis un Programme d’action de collaboration du gouvernement fédéral pour prévenir et éradiquer la violence contre les femmes à Ciudad Juárez, connu sous le nom du Programme des 40 points. Ce programme compte trois types d’action : 1) des actions en rapport avec l’administration de la justice ; 2) des actions en matière de promotion sociale ; 3) des actions en faveur des droits humains des femmes à Ciudad Juárez.

On ne peut donc pas dire que le gouvernement mexicain ne fait rien par rapport à la situation. Cependant, remarquons tout de suite que dans le programme des 40 points, la ville de Chihuahua est exclue de ce programme alors que nous savons que des meurtres de même nature que ceux de Juárez y sont perpétrés. Aussi, de l’aveu même de la Commissaire Morfín, lorsque nous l’avons rencontrées, les ressources financières et humaines à sa disposition sont largement insuffisantes en regard de la tâche à accomplir. Elle l’a d’ailleurs répété dans son premier rapport administratif, publié en juin 2004. Tout ce qu’elle peut faire, c’est écouter les doléances des familles et des ONG et en prendre note. Son autorité n’est que morale.

Pour sa part, la Procureure spéciale María Luisa Urbina n’a comme mandat que d’enquêter sur les cas relevant du fédéral. Au Mexique, chaque État jouit de la souveraineté en vertu de la Constitution. Il y a trois paliers administratifs et il est clair que cela vient compliquer l’administration de la justice. Bien entendu, la souveraineté nationale empêche une pleine participation du FBI. En plus, les divisions entre les deux partis traditionnels, le Parti révolutionnaire institutionnel (PRI) et le Parti de l’action nationale (PAN) de même que leur alternance au pouvoir de l’État et de la municipalité font qu’ils se blâment l’un l’autre pour les crimes plutôt que de travailler de concert à leur élucidation. Malgré tout, la Procureure spéciale a été en mesure de déterminer qu’il y avait eu négligence de la part d’une centaine de fonctionnaires à tous les niveaux de l’administration de la justice, particulièrement au niveau de l’état de Chihuahua. La Commissaire spéciale a même affirmé dans son rapport que l’impunité n’a pu perdurer qu’avec la complicité de fonctionnaires, des civils et des militaires. Certains observateurs, en faisant référence au crime organisé, évoquent la présence d’un État dans l’État qui veut démontrer par la perpétration de ces crimes qu’il peut contrôler l’État de droit. Par contre à ce jour, aucun fonctionnaire dénoncé n’a été inculpé et les mesures punitives annoncées ne vont s’exercer apparemment que contre les fonctionnaires les plus bas dans la chaîne d’autorité.

Le gouvernement fédéral s’est aussi engagé à mettre fin à la torture pour obtenir des aveux à propos des crimes. Cependant, il semble que ces pratiques n’aient pas cessé pas plus que celles qui visent à discréditer les familles des victimes qui réclament que justice et réparation soit faites. Enfin, le gouvernement s’était aussi engagé à ce qu’une banque d’ADN soit constituée de même qu’une liste nationale de femmes disparues. Il semble que la banque d’ADN soit en voie de constitution mais qu’elle ait peu servi jusqu’ici ou encore qu’elle ait servi pour rendre la situation encore plus confuse. Notre Commission a le témoignage direct de Madame Patricia Cervantes de la ville de Chihuahua, qui est venue en tournée au Québec en octobre 2004, et dont la fille Neyra Azucena a été assassinée en 2003. La police a remis son corps à sa famille tel qu’identifié grâce à ce procédé. Dans le doute, la famille a demandé une autre analyse d’ADN, cette fois aux Etats-Unis, et il s’est avéré que la tête ne correspondait pas au reste du corps. De concert avec les ONG locales, nous pouvons nous demander à quoi sert de constituer une banque d’ADN si les personnes qui la gèrent poursuivent d’autres buts que la justice ? Quant à la liste nationale de femmes disparues, les critères de définition des disparitions sont laissés entre les mains des autorités locales et celles-ci ne prennent pas toujours au sérieux les cris d’alarme des familles et attendent jusqu’à 72 heures avant d’en tenir compte. Souvent, on va blâmer les victimes plutôt que de chercher les coupables.

Tous ces facteurs, qui découlent d’un manque de volonté politique, font que les crimes contre les femmes continuent à Ciudad Juárez, à Chihuahua et ailleurs. Le 25 novembre dernier, Journée internationale contre la violence faite aux femmes, on a encore retrouvé à Ciudad Juárez les restes d’une autre femme. En somme, il n’y a pas de progrès substantiels. C’est d’ailleurs une affirmation que faisait l’enquêteur anticorruption d’Espagne et membre d’une mission des Nations Unies à Ciudad Juárez en novembre 2003, Carlos Castresana qui a été le premier à déposer une dénonciation contre Pinochet pour violation des droits humains. Un an après sa visite à Ciudad Juárez, soit en novembre 2004, il déclarait à titre personnel qu’il avait peu d’espoir que les crimes soient résolus prochainement puisqu’il existe au Mexique une négation systématique de la justice pour les victimes, leurs familles et la société dans son ensemble. Castresana a même évoqué la possibilité que la Cour Pénale internationale se penche sur le féminicide à Juárez. On parle ici de crime de lèse-humanité.

Plusieurs observateurs en appellent d’une réforme du système judiciaire mexicain de façon à ce que le ministère public et le bureau du procureur général de la nation aient davantage de pouvoir et puissent traiter des cas dans lesquels la victime est assassinée en raison de son genre ou en raison de pratiques sociales de misogynie ou de discrimination individuelle ou collective.

Dans un contexte comme celui que je viens d’évoquer, il est important de maintenir la solidarité internationale afin de rendre davantage visible cette tragédie, qu’elle ne soit pas minimisée et que les femmes n’en deviennent pas plus à risque et plus vulnérables. En tant que partenaire économique du Mexique, le Canada doit continuer de promouvoir l’importance du droit international dans le domaine des droits humains ; il doit aussi s’assurer que l’État mexicain soit véritablement un État de droit et qu’il respecte ses engagements en regard des conventions internationales qu’il a signées et ratifiées.

Sources :

Commission québécoise de solidarité avec les femmes de Ciudad Juárez, 2004, Rapport de la Commission québécoise de solidarité avec les femmes de Ciudad Juárez

Maya, Rafael, 2004, Sin compromiso gobierno de México para resolver feminicidio

http://www.cimacnoticias.com/noticias/04nov/04113007.html (consulté le 4 décembre 2004)

CIMAC, 2004, Falta de voluntad política para esclarecer feminicidio en el país, http://www.cimacnoticias.com/noticias/04nov/04112305.html (consulté le 4 décembre 2004)

Gobierno de México, Programa de acciones específicas de Colaboración del Gobierno Federal. (40 Puntos)

Comisión para prevenir e erradicar la violencia contra las mujeres en Ciudad Juárez, Informe de Gestión, noviembre 2003 a abril 2004. Secretaría de Gobernación, México.

Revisión rápida de la respuesta de Fox ante los compromisos hechos con madres de mujeres asesinadas y desaparecidas en noviembre de 2003, dans http://www.mujeresdejuarez.org/ (consulté le 4 décembre 2004)

Aspectos políticos y sociales de los crímenes contra mujeres en Ciudad Juárez, dans http://www.mujeresdejuarez.org/ (consulté le 4 décembre 2004)