Le nouveau visage de la ZLÉA : les pays andins piégés par les accords bilatéraux

Par Marisa Berry Mendez

Avec la collaboration de Eduardo Tamayo et de Louis-F. Gaudet Maintenant que les pays sud-américains avec le plus d’influence économique– Argentine, Brésil, Venezuela –ont rejeté fermement plusieurs des propositions du plan américain de contrôle hémisphérique, également connu sous le nom de ZLÉA (Zone de libre-échange des Amériques), les Etats-Unis se voient contraints de modifier leur stratégie afin de forcer l’ouverture des marchés du continent américain. Le nouveau plan d’attaque consiste à « diviser pour régner ».

Le texte final du CAFTA (Accord de libre-échange États-Unis / Amérique centrale) a été ratifié et l’Accord entrera en vigueur le premier janvier prochain. Quant à la région andine, les consultations vont de l’avant malgré des difficultés dans certains domaines des négociations. Toutefois, pour l’économie américaine, un accord bilatéral avec l’Amérique centrale ou la région andine ne rapportera pas énormément de gains économiques. L’accord de libre-échange signé entre le Chili et les Etats-Unis, par exemple, a entraîné une augmentation d’à peine 0.004% du PNB américain. À ce sujet, le Washington Post a effrontément commenté : « ce type d’accord est insignifiant ». Pourquoi alors ce géant économique se dépêche-t-il autant pour signer des accords avec un tas de pays économiquement négligeables ?

Le rôle des accords de libre-échange avec les nations andines est un rôle amplement géopolitique. L’accord avec le Chili, considéré dans un contexte de négociations pour la ZLÉA, était par-dessus tout une stratégie politique de la part des Etats-Unis : le Chili est devenu une plateforme utilisée pour semer la discorde parmi les pays latino-américains. C’est précisément ce rôle que joueront les pays andins. Aussitôt qu’un pays d’Amérique latine signe un accord de libre-échange avec les Etats-Unis, cela devient beaucoup plus difficile pour les autres de refuser de tels traités, vue la perte de préférence commerciale que cela impliquerait pour leurs produits dans le très profitable marché américain. En 2004, lors du Sommet extraordinaire des Amériques à Monterrey au Mexique, le traitement « NPF », ou le principe de la nation la plus favorisée, fut discuté et le G-14 a accordé aux États-Unis, entre autres, le pouvoir de décider quels pays bénéficieront de ce traitement pour leurs exportations. Le refus de se voir accorder le statut de NPF est donc précisément le genre de coup dur que les pays tardant à signer les accords de libre-échange avec les Etats-Unis devront endurer.

L’intégration économique des nations andines avec les Etats-Unis est aussi intimement liée à la militarisation de la région. L’obligation des nations andines de signer des accords de libre-échange avec les Etats-Unis découle de la dépendance à l’« aide » militaire que les États-Unis fomentent depuis les années ’90. Le Plan Colombie, le Plan Dignidad en Bolivie, la base militaire dans la ville de Manta sur la côte équatorienne et le Plan Patriota en Équateur représentent le fondement militaire du néocolonialisme économique et politique des États-Unis en Amérique latine. Cette dépendance à l’aide militaire des Etats-Unis a été l’une des raisons facilitant la signature des traités de libre-échange, pourtant désavantageux pour les gens de ces pays et ne servant que les intérêts des États-Unis et d’une infime minorité de riches latino-américains.

Les États-Unis consolideront leur ainsi leur domination et leur expansion dans la région, car il ne s’agit pas seulement d’un accord commercial, mais d’un instrument qui, au-delà de son importance géopolitique, permettra d’élever au niveau de norme juridique et obligatoire, les politiques néolibérales que l’on applique depuis plus de 20 ans dans la région. Comme il s’agit d’un accord entre pays et économies extrêmement inégaux, cela augmentera la dépendance et la subordination des économies latino-américaines à la puissance du Nord.

Pourquoi craindre les traités bilatéraux ?

Le traité bilatéral entre les États-Unis et les pays andins se traduit en effet par l’extinction de l’économie rurale, en majorité paysanne et autochtone. Les termes du traité de libre-échange en ce qui concerne l’agriculture transforment le droit à l’alimentation en une transaction commerciale au sein de laquelle les populations campesinas (paysannes) et autochtones, les agriculteurs ainsi que les consommateurs deviennent des acheteurs de technologie, de semences, ainsi que de produits chimiques et alimentaires. Les produits chimiques, de même que les semences génétiquement modifiées qui doivent être achetées annuellement- le brevet du grain « Terminator » interdit de garder les semences d’une année à l’autre -sont considérablement coûteux et donc difficiles d’accès pour les campesinos. De plus, avec l’afflux de produits américains qui suivra l’élimination des barrières commerciales, l’agriculture paysanne sera anéantie.

Nous avons déjà observé les conséquences de l’ALÉNA sur la population paysanne du Mexique. La capacité d’autosuffisance des campesinos a diminué, la pauvreté et la migration ne cessent de croître, tandis que les importations des Etats-Unis augmentent continuellement. Le maïs produit par les agriculteurs américains hautement subventionnés inonde dorénavant les marchés locaux à des prix très bas. Les Mexicains se trouvent donc contraints d’acheter ce maïs importé et ne peuvent plus se permettre celui produit dans leur propre pays. Pourtant, cet aliment de base traditionnel était autrefois la principale culture au Mexique.

La loi sur la Biodiversité et les Droits de Propriété Intellectuelle : une menace à l’autodétermination des communautés

Une des innovations les plus cruciales de l’accord bilatéral entre les Etats-Unis et la région andine est la « loi sur la biodiversité », qui favorise un cadre légal pour l’accessibilité à la biodiversité andine sur le marché mondial, à travers la revalorisation de celle-ci en tant que « produits et services » économiques. La loi met essentiellement en vente les régions du pays riches en biodiversité, incluant les zones protégées et désignées parcs nationaux.

Cette loi permet aussi l’importation sans contraintes de produits transgéniques et fait implicitement allusion à la réglementation de « services environnementaux » (la circulation de matériel, d’énergie et de savoir issus des processus naturels). Ces derniers pourront être vendus par les nouveaux propriétaires de ces terres, et les populations locales n’auront plus de souveraineté sur leurs territoires traditionnels. Les communautés locales devront également payer pour avoir accès à ces « services », ceux-ci n’étant plus sous leur contrôle, mais plutôt sous celui des nouveaux titulaires. Étant donné que leurs activités pourraient « altérer » l’état naturel de ces zones pour ceux qui mettent en marché leurs services environnementaux, il sera possible pour les nouveaux prenants de déplacer les populations locales de force. Il est aussi probable que ces communautés se voient obligées d’émigrer, car il ne leur sera plus possible de mettre en pratique leurs formes traditionnelles d’utilisation et de gestion de ces écosystèmes. Même l’État perd ainsi toute souveraineté sur le territoire.

Les États-Unis insistent aussi sur le fait que les lois sur la propriété intellectuelle devraient être étendues pour que les droits de breveter soient illimités. Bien que le terme « brevet » se soit toujours référé aux inventions, et au droit de l’inventeur à réclamer les redevances de l’utilisation de celle-ci, ces droits de propriété intellectuelle élargissent les droits de breveter pour inclure la vie elle-même ! Les semences, les plantes, incluant les plantes médicinales traditionnelles utilisées par les communautés autochtones, et les autres organismes vivants pourront maintenant être brevetés. Les groupes autochtones amazoniens pourront dorénavant être taxées pour l’utilisation de médicaments et d’onguents à base de plantes qu’ils ont utilisés depuis toujours, qu’ils ont cultivés et élaborés selon leur propre savoir ancestral. Ces initiatives corporatives, ayant exploité le savoir traditionnel des peuples andins, renient la légitimité de ces connaissances, ainsi que le droit à la vie lui-même en prenant possession de et en réclamant de l’argent pour l’utilisation du vivant. États-Unis

Il existe déjà des milliers de cas où les États-Unis ont breveté des organismes vivants que l’on retrouve dans la nature, la majorité étant indigènes à l’hémisphère Sud. Inutile de dire que les pays d’origine de ces plantes n’ont bénéficié d’aucun avantage suite au « biopiratage » de leurs semences et de leur matériel génétique par des étrangers. La procédure jusqu’à maintenant a consisté à retirer des semences et du matériel génétique du milieu original pour ensuite les synthétiser, les recombiner en laboratoire (dans la plupart des cas), et finalement les breveter en réclamant les résultats comme étant des produits commercialisables appartenant à la compagnie en question.

Résistance

Les paysans, autochtones, activistes et autres acteurs concernés ne sont pas restés passifs devant la menace intrusive des accords bilatéraux. Dans les nations andines, ainsi qu’au Costa Rica, la période du 15 au 17 avril 2004 a été déclarée Journées de résistance aux accords de libre-échange bilatéraux dans le cadre de la Journée internationale des luttes paysannes, avec des manifestations et des forums organisés partout dans la région. Ceci a été la première initiative visant à dénoncer les accords bilatéraux. Durant la première ronde de négociations entre les Etats-Unis et le Pérou, l’Équateur et la Colombie en mai 2004 à Cartagena, plus de vingt mil manifestants contre les accords de libre-échange se sont présentés pour accueillir les négociateurs.

En Équateur, la campagne ALCA-TLC-NUNCA et Écuador Decide ainsi que des militants paysans, autochtones, environnementalistes et anti-néolibéraux organisent présentement des événements d’éducation populaire et des manifestations dans le but de sensibiliser et rallier une forte opposition aux accords bilatéraux. Au Pérou, on a mis sur pied la coalition Peru Frente al TLC qui a coordonné une journée d’actions nationales le 22 septembre dernier. La coalition réclame, entre autres, la tenue d’un référendum sur l’accord de libre-échange négocié par ce pays. En Colombie, la Red Colombiana de Accion Frente al Libre Comercio y el ALCA fait le suivi des négociations en vue de permettre le positionnement des organisations sociales et populaires du pays face aux dynamiques de l’intégration continentale et du libre-échange avec les Etats-Unis. Le réseau a récemment organisé un processus de consultation populaire et s’efforce d’en promouvoir les résultats auprès du gouvernement colombien. Malgré le fait que la Bolivie ne soit pas partie prenante des négociations avec les Etats-Unis, la population ne se sent pas moins interpellée et a formé le Movimiento Boliviano de Lucha contra el TLC y el ALCA. Un certain momentum s’installe contre le libre-échange dans la région andine. Dans ce contexte, il demeure primordial pour les organisations sociales et populaires du Nord, actives dans la mobilisation contre la ZLEA et les autres accords de libre-échange, de maintenir la pression contre l’agenda d’intégration économique destructrice et de renforcer son implication afin qu’émerge une véritable intégration solidaire des Amériques.

Pour en savoir plus : Bolivie : http://www.boliviasoberana.org/blog/Actividades Colombie : http://www.recalca.org.co/index.html Équateur : http://www.acjecuador.org/tlc.html Pérou : http://www.perufrentealtlc.org Le nouveau visage de la ZLÉA : les pays andins piégés par les accords bilatéraux

Par Marisa Berry Mendez Avec la collaboration de Eduardo Tamayo et de Louis-F. Gaudet Maintenant que les pays sud-américains avec le plus d’influence économique– Argentine, Brésil, Venezuela –ont rejeté fermement plusieurs des propositions du plan américain de contrôle hémisphérique, également connu sous le nom de ZLÉA (Zone de libre-échange des Amériques), les Etats-Unis se voient contraints de modifier leur stratégie afin de forcer l’ouverture des marchés du continent américain. Le nouveau plan d’attaque consiste à « diviser pour régner ».

Le texte final du CAFTA (Accord de libre-échange États-Unis / Amérique centrale) a été ratifié et l’Accord entrera en vigueur le premier janvier prochain. Quant à la région andine, les consultations vont de l’avant malgré des difficultés dans certains domaines des négociations. Toutefois, pour l’économie américaine, un accord bilatéral avec l’Amérique centrale ou la région andine ne rapportera pas énormément de gains économiques. L’accord de libre-échange signé entre le Chili et les Etats-Unis, par exemple, a entraîné une augmentation d’à peine 0.004% du PNB américain. À ce sujet, le Washington Post a effrontément commenté : « ce type d’accord est insignifiant ». Pourquoi alors ce géant économique se dépêche-t-il autant pour signer des accords avec un tas de pays économiquement négligeables ?

Le rôle des accords de libre-échange avec les nations andines est un rôle amplement géopolitique. L’accord avec le Chili, considéré dans un contexte de négociations pour la ZLÉA, était par-dessus tout une stratégie politique de la part des Etats-Unis : le Chili est devenu une plateforme utilisée pour semer la discorde parmi les pays latino-américains. C’est précisément ce rôle que joueront les pays andins. Aussitôt qu’un pays d’Amérique latine signe un accord de libre-échange avec les Etats-Unis, cela devient beaucoup plus difficile pour les autres de refuser de tels traités, vue la perte de préférence commerciale que cela impliquerait pour leurs produits dans le très profitable marché américain. En 2004, lors du Sommet extraordinaire des Amériques à Monterrey au Mexique, le traitement « NPF », ou le principe de la nation la plus favorisée, fut discuté et le G-14 a accordé aux États-Unis, entre autres, le pouvoir de décider quels pays bénéficieront de ce traitement pour leurs exportations. Le refus de se voir accorder le statut de NPF est donc précisément le genre de coup dur que les pays tardant à signer les accords de libre-échange avec les Etats-Unis devront endurer.

L’intégration économique des nations andines avec les Etats-Unis est aussi intimement liée à la militarisation de la région. L’obligation des nations andines de signer des accords de libre-échange avec les Etats-Unis découle de la dépendance à l’« aide » militaire que les États-Unis fomentent depuis les années ’90. Le Plan Colombie, le Plan Dignidad en Bolivie, la base militaire dans la ville de Manta sur la côte équatorienne et le Plan Patriota en Équateur représentent le fondement militaire du néocolonialisme économique et politique des États-Unis en Amérique latine. Cette dépendance à l’aide militaire des Etats-Unis a été l’une des raisons facilitant la signature des traités de libre-échange, pourtant désavantageux pour les gens de ces pays et ne servant que les intérêts des États-Unis et d’une infime minorité de riches latino-américains.

Les États-Unis consolideront leur ainsi leur domination et leur expansion dans la région, car il ne s’agit pas seulement d’un accord commercial, mais d’un instrument qui, au-delà de son importance géopolitique, permettra d’élever au niveau de norme juridique et obligatoire, les politiques néolibérales que l’on applique depuis plus de 20 ans dans la région. Comme il s’agit d’un accord entre pays et économies extrêmement inégaux, cela augmentera la dépendance et la subordination des économies latino-américaines à la puissance du Nord.

Pourquoi craindre les traités bilatéraux ?

Le traité bilatéral entre les États-Unis et les pays andins se traduit en effet par l’extinction de l’économie rurale, en majorité paysanne et autochtone. Les termes du traité de libre-échange en ce qui concerne l’agriculture transforment le droit à l’alimentation en une transaction commerciale au sein de laquelle les populations campesinas (paysannes) et autochtones, les agriculteurs ainsi que les consommateurs deviennent des acheteurs de technologie, de semences, ainsi que de produits chimiques et alimentaires. Les produits chimiques, de même que les semences génétiquement modifiées qui doivent être achetées annuellement- le brevet du grain « Terminator » interdit de garder les semences d’une année à l’autre -sont considérablement coûteux et donc difficiles d’accès pour les campesinos. De plus, avec l’afflux de produits américains qui suivra l’élimination des barrières commerciales, l’agriculture paysanne sera anéantie.

Nous avons déjà observé les conséquences de l’ALÉNA sur la population paysanne du Mexique. La capacité d’autosuffisance des campesinos a diminué, la pauvreté et la migration ne cessent de croître, tandis que les importations des Etats-Unis augmentent continuellement. Le maïs produit par les agriculteurs américains hautement subventionnés inonde dorénavant les marchés locaux à des prix très bas. Les Mexicains se trouvent donc contraints d’acheter ce maïs importé et ne peuvent plus se permettre celui produit dans leur propre pays. Pourtant, cet aliment de base traditionnel était autrefois la principale culture au Mexique.

La loi sur la Biodiversité et les Droits de Propriété Intellectuelle : une menace à l’autodétermination des communautés

Une des innovations les plus cruciales de l’accord bilatéral entre les Etats-Unis et la région andine est la « loi sur la biodiversité », qui favorise un cadre légal pour l’accessibilité à la biodiversité andine sur le marché mondial, à travers la revalorisation de celle-ci en tant que « produits et services » économiques. La loi met essentiellement en vente les régions du pays riches en biodiversité, incluant les zones protégées et désignées parcs nationaux.

Cette loi permet aussi l’importation sans contraintes de produits transgéniques et fait implicitement allusion à la réglementation de « services environnementaux » (la circulation de matériel, d’énergie et de savoir issus des processus naturels). Ces derniers pourront être vendus par les nouveaux propriétaires de ces terres, et les populations locales n’auront plus de souveraineté sur leurs territoires traditionnels. Les communautés locales devront également payer pour avoir accès à ces « services », ceux-ci n’étant plus sous leur contrôle, mais plutôt sous celui des nouveaux titulaires. Étant donné que leurs activités pourraient « altérer » l’état naturel de ces zones pour ceux qui mettent en marché leurs services environnementaux, il sera possible pour les nouveaux prenants de déplacer les populations locales de force. Il est aussi probable que ces communautés se voient obligées d’émigrer, car il ne leur sera plus possible de mettre en pratique leurs formes traditionnelles d’utilisation et de gestion de ces écosystèmes. Même l’État perd ainsi toute souveraineté sur le territoire.

Les États-Unis insistent aussi sur le fait que les lois sur la propriété intellectuelle devraient être étendues pour que les droits de breveter soient illimités. Bien que le terme « brevet » se soit toujours référé aux inventions, et au droit de l’inventeur à réclamer les redevances de l’utilisation de celle-ci, ces droits de propriété intellectuelle élargissent les droits de breveter pour inclure la vie elle-même ! Les semences, les plantes, incluant les plantes médicinales traditionnelles utilisées par les communautés autochtones, et les autres organismes vivants pourront maintenant être brevetés. Les groupes autochtones amazoniens pourront dorénavant être taxées pour l’utilisation de médicaments et d’onguents à base de plantes qu’ils ont utilisés depuis toujours, qu’ils ont cultivés et élaborés selon leur propre savoir ancestral. Ces initiatives corporatives, ayant exploité le savoir traditionnel des peuples andins, renient la légitimité de ces connaissances, ainsi que le droit à la vie lui-même en prenant possession de et en réclamant de l’argent pour l’utilisation du vivant. États-Unis

Il existe déjà des milliers de cas où les États-Unis ont breveté des organismes vivants que l’on retrouve dans la nature, la majorité étant indigènes à l’hémisphère Sud. Inutile de dire que les pays d’origine de ces plantes n’ont bénéficié d’aucun avantage suite au « biopiratage » de leurs semences et de leur matériel génétique par des étrangers. La procédure jusqu’à maintenant a consisté à retirer des semences et du matériel génétique du milieu original pour ensuite les synthétiser, les recombiner en laboratoire (dans la plupart des cas), et finalement les breveter en réclamant les résultats comme étant des produits commercialisables appartenant à la compagnie en question.

Résistance

Les paysans, autochtones, activistes et autres acteurs concernés ne sont pas restés passifs devant la menace intrusive des accords bilatéraux. Dans les nations andines, ainsi qu’au Costa Rica, la période du 15 au 17 avril 2004 a été déclarée Journées de résistance aux accords de libre-échange bilatéraux dans le cadre de la Journée internationale des luttes paysannes, avec des manifestations et des forums organisés partout dans la région. Ceci a été la première initiative visant à dénoncer les accords bilatéraux. Durant la première ronde de négociations entre les Etats-Unis et le Pérou, l’Équateur et la Colombie en mai 2004 à Cartagena, plus de vingt mil manifestants contre les accords de libre-échange se sont présentés pour accueillir les négociateurs.

En Équateur, la campagne ALCA-TLC-NUNCA et Écuador Decide ainsi que des militants paysans, autochtones, environnementalistes et anti-néolibéraux organisent présentement des événements d’éducation populaire et des manifestations dans le but de sensibiliser et rallier une forte opposition aux accords bilatéraux. Au Pérou, on a mis sur pied la coalition Peru Frente al TLC qui a coordonné une journée d’actions nationales le 22 septembre dernier. La coalition réclame, entre autres, la tenue d’un référendum sur l’accord de libre-échange négocié par ce pays. En Colombie, la Red Colombiana de Accion Frente al Libre Comercio y el ALCA fait le suivi des négociations en vue de permettre le positionnement des organisations sociales et populaires du pays face aux dynamiques de l’intégration continentale et du libre-échange avec les Etats-Unis. Le réseau a récemment organisé un processus de consultation populaire et s’efforce d’en promouvoir les résultats auprès du gouvernement colombien. Malgré le fait que la Bolivie ne soit pas partie prenante des négociations avec les Etats-Unis, la population ne se sent pas moins interpellée et a formé le Movimiento Boliviano de Lucha contra el TLC y el ALCA. Un certain momentum s’installe contre le libre-échange dans la région andine. Dans ce contexte, il demeure primordial pour les organisations sociales et populaires du Nord, actives dans la mobilisation contre la ZLEA et les autres accords de libre-échange, de maintenir la pression contre l’agenda d’intégration économique destructrice et de renforcer son implication afin qu’émerge une véritable intégration solidaire des Amériques.

Pour en savoir plus : Bolivie : http://www.boliviasoberana.org/blog/Actividades Colombie : http://www.recalca.org.co/index.html Équateur : http://www.acjecuador.org/tlc.html Pérou : http://www.perufrentealtlc.org